Notes de cadrage

Pompes funèbres

👍Dans le cadre de la prise en charge par l'Etat lors du décès d'un agent public en exercice ou en retraite, de sa conjointe ou de son enfant, les pièces suivantes seront fournies au Ministère des Finances:

         1- Bulletin de solde pour les agents publics en exercice et la carte de pension pour les retraités;

         2- Acte de décès original ou légalisé;

         3- Facture pro forma de la maison des pompes funèbres;

         4- Permis d'inhumer pour un enterrement local, ou une décision de transfert pour un enterrement éloigné du lieu du décès;

          5- Prestations familiales à prendre à la solde dans le cas où il s'agit du décès d'un enfant de l'agent public;

          6- Acte de mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.

*********************************************************************************************************

 

Écrire un nouveau commentaire: (Cliquez ici)

123siteweb.fr
Caractères restants : 160
OK Envoi...
Voir tous les commentaires

Commentaires

20.01 | 00:58

Bonjour, M. OBIANG, veuillez clarifier votre préoccupation. Merci

...
19.01 | 01:55

C.e.p 2012-2013

...
15.01 | 06:57

quel est le calendrier international du MEN?

...
03.01 | 12:20

Bonne et Heureuse année 2020 à toutes et à tous

...
Vous aimez cette page
Bonjour !
Créez votre site web tout comme moi! C'est facile et vous pouvez essayer sans payer
ANNONCE