Notes de cadrage

Pompes funèbres

👍Dans le cadre de la prise en charge par l'Etat lors du décès d'un agent public en exercice ou en retraite, de sa conjointe ou de son enfant, les pièces suivantes seront fournies au Ministère des Finances:

         1- Bulletin de solde pour les agents publics en exercice et la carte de pension pour les retraités;

         2- Acte de décès original ou légalisé;

         3- Facture pro forma de la maison des pompes funèbres;

         4- Permis d'inhumer pour un enterrement local, ou une décision de transfert pour un enterrement éloigné du lieu du décès;

          5- Prestations familiales à prendre à la solde dans le cas où il s'agit du décès d'un enfant de l'agent public;

          6- Acte de mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.

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Commentaires

21.11 | 08:14

Les résultats du baccalauréat techniques et pro j'ai du mal à les trouver hein

...
20.11 | 08:23

Pouvez vous m'envoyer le guide d'intégration pour le primaire

...
11.09 | 17:43

Reprise des activités sur votre plateforme préférée dès le 14 septembre 2022

...
01.07 | 03:38

J'aimerais avoire le résulta d'entirer en 6em

...
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