Notes de cadrage

Pompes funèbres

Dans le cadre de la prise en charge par l'Etat lors du décès d'un agent public en exercice ou en retraite, de sa conjointe ou de son enfant, les pièces suivantes seront fournies au Ministère des Finances:

         1- Bulletin de solde pour les agents publics en exercice et la carte de pension pour les retraités;

         2- Acte de décès original ou légalisé;

         3- Facture pro forma de la maison des pompes funèbres;

         4- Permis d'inhumer pour un enterrement local, ou une décision de transfert pour un enterrement éloigné du lieu du décès;

          5- Prestations familiales à prendre à la solde dans le cas où il s'agit du décès d'un enfant de l'agent public;

          6- Acte de mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.

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Commentaires

18.08 | 18:59

Excellente fête de l'indépendance à toutes et à tous

...
13.08 | 10:46

Dans quelle province?

...
13.08 | 10:45

Dans quelle province?

...
13.08 | 10:43

Centre ROGER BUTTIN c'est dans l'Ogooué Maritime, les résultats y sont. Merci

...
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