TITRE I : Statut de l’établissement
Article 1 : L’école Catholique Sainte Marie est une école reconnue
d’utilité publique par le décret n°3637 MENJSL en date du 08-09-1937. Sa vocation est de dispenser un enseignement de qualité suivant les instructions officielles et préparant les élèves
de 5e année aux examens et concours tels que le certificat d’enseignement primaire(CEP) et d’entrée en 6e.
Article2 : L’école Catholique
Sainte Marie est administrée par une Directrice, un personnel administratif composé de 6 personnes intégrant les fonctions suivantes :
-1 Surveillante Générale
-3 Surveillants adjoints
-2 Secrétaires administratives
-1 Gestionnaire
Puis d’un personnel enseignant, responsable des classes
de la 1ère année en 5e année ; le personnel administratif comme enseignant ont tous un statut de fonctionnaire servant sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale.
Article 3 : L’école est un lieu social, par conséquent, tout comportement déviant observé chez tout acteur de base du système éducatif l’expose à des sanctions correspondantes
à la nature de la faute.
Article 4 : Durant leur scolarité, les élèves peuvent bénéficier de l’assistance psychologique en rapport avec les problèmes
qu’ils rencontrent par la Directrice, le responsable de relai ou le prêtre aumônier de l’école.
-Un secrétariat administratif assure les relations entre les différents services
internes ainsi que les rapports entre l’école et l’extérieur.
Article 5 : La gestion financière et infrastructurelle de l’établissement incombe à
la responsabilité du gestionnaire de l’école et de la Directrice de l’école.
TITRE II : Conditions d’admission
Article
6 : L’admission à l’école Catholique Sainte Marie à lieu sous présentation des pièces suivantes :
-Acte de naissance légalisée
-Bulletin de notes et ou certificat de scolarité
-Attestation de fin de cycle pré-primaire
-1 demi-carte photo
-Présentation
du carnet de liaison
-frais de scolarité
NB : L’école Catholique Sainte Marie est ouverte systématiquement aux élèves provenant
du jardin ou de la maison pour les 1ères années.
Pour les élèves de 5e année en plus des pièces précitées :
-
3 demi-cartes photos
-une chemise cartonnée à rabat jaune pour les filles et bleue pour les garçons.
-1500F pour la carte d’identité
-1000F pour l’hygiène scolaire
-1 rame de papier
Article 7 : L’admission n’est définitive qu’après versement
à l’inscription des frais d’admission et d’écolage.
TITRE III : ORGANISATION DES ETUDES
ARTICLE 8 : Les cours
ont lieu selon le régime des journées à temps plein (matin et soir) tous les jours ouvrables sauf les mercredis de 8h à 12h.
Dans la mesure du possible, toutes modifications d’emploi du
temps seront annoncées au moins 24h à l’avance.
Article 9 : Les enseignements/apprentissages se déroulent par palier comptant 6 semaines avec 5 semaines d’apprentissages
systématiques et une semaine d’intégration selon le régime APC.
1-Pendant les 5 semaines le contrôle des connaissances se fait sous forme des devoirs ou d’exercices de maison et de
classe à la convenance des enseignants.
2-Chaque vendredi, les élèves sont soumis à des devoirs communs.
3-A l’absence des cahiers de situations cible,
les enseignants élaborent les situations d’intégrations sous le contrôle des encadreurs pédagogiques.
Article 10 : Toutes absences non justifiées pendant la semaine
d’intégration est notée purement et simplement zéro(0).
-Pour bénéficier d’un travail de rattrapage, l’élève devra présenter une justification composée
d’une demande de justification d’absence adressée à la Directrice, d’une pièce médicale (carnet de santé, ordonnance…)
Article 11 : Toute
fraude à un devoir quelconque est également sanctionnée par un zéro(0).
Article 12 : A la fin de l’année scolaire, l’admission en classe supérieur
est conditionnée par le respect des critères établis dans le tableau des validations des acquis et de l’appréciation du conseil de classe.
TITRE IV : DISCIPLINE
Article 13 : L’entrée en classe en début de matinée comme en début d’après-midi après chaque récréation, est annoncée par deux
coups de sonneries :
-Au 1er coup à 7h50mn/14h50mn les élèves se rapprochent de leurs classes respectives.
-Au 2e coup, à 7h55mn/14h55mn,
les élèves font silence et s’alignent devant leurs classes.
-A 8h00mn/15h00mn, ils entrent en classe et début des cours.
Les surveillants procèdent à
la prière et levée des couleurs.
-Dès 8h30/15h30, le portail est fermé.
Pendant les heures d’interclasse (12h à 14h30), les élèves
ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement. Sauf pour ceux admis à la garderie.
L’école décline toutes responsabilité quant aux élèves qui
y passeront midi.
PS : Les élèves de 5e année débutent les cours à 7h30mn.
Article
14 : Les élèves doivent être aux cours à l’heure, l’élève qui arrive en retard en début de matinée ou d’après-midi, n’est admis dans l’établissement
que s’il est accompagné de son parent. Celui-ci le conduit devant les surveillants pour excuser son retard et obtenir pour lui une autorisation pour regagner la classe. Autrement le retardataire perd le bénéfice de sa matinée
ou son après-midi de cours et est porté absent. Tout élève qui aura totalisé 3 retards par semaine non justifiés sera exclu temporairement pour une durée de 1 jour.
Article
15 : Après la sonnerie marquant le début des cours, la matinée ou l’après-midi, l’entrée dans l’établissement ne peut se faire que par le portail. Toute tentative d’accéder
par une autre voie est considérée comme une entrée frauduleuse et est sévèrement sanctionnée (au moins 3 jours d’exclusion temporaire).
Article 16 : L’élève
absent à un cours doit pour être admis à l’école être muni d’une justification d’absence adressée à la Directrice, des pièces justificatives y afférentes et une mention notée
dans le carnet de liaison dans la rubrique de communication aux parents.
L’absence se justifie dès le retour de l’élève à l’école.
Tout
élève qui aura totalisé 3 absences non justifiées par semaine sera exclu temporairement pour une durée de 2 jours.
Article 17 : Aucun élève ne peut quitter
sa classe où l’école avant la fin des cours. L’élève qui pour un cas de force majeur (maladie grave, décès d’un parent…) est obligé de le faire doit automatiquement mentionner le motif
dans le carnet de liaison et obtenir de la surveillance un billet de sortie. A son retour en classe, l’élève devra présenter son carnet de liaison et les pièces justificatives de son absence d’abord à la surveillance
puis chez l’enseignant avec une mention dans la rubrique des absences lui donnant l’accès en classe.
Article 18 : Le lieu indiqué pour le dépôt et la récupération
des enfants le matin comme après-midi avant et après chaque cour est l’enceinte de l’école catholique sainte marie. Tout élève se trouvant hors de ce lieu s’expose à des sanctions.
Article 19 : Tout cas de bagarres, de violences verbales ou physiques, de bizutages, de raquettes et de dégradation des biens publics (table-banc, mur de l’école, matériel didactique) observé
au sein de l’établissement sera sévèrement puni(exclusion de 2 jours à définitive).
TITRE V : DISCIPLINE DES PARENTS
Article
20 : Il est strictement interdit aux parents d’intervenir directement pour résoudre une situation d’indiscipline survenue à l’école entre les élèves.
Passer
par la surveillance puis la Direction si nécessaire.
Article 21 : Il est demandé aux parents de passer par la direction de l’école avant de rencontrer un enseignant pendant
les heures de cours.
Les rencontres entre parents/enseignants sont autorisées avant et après les cours.
Article 22 : Les parents,
tuteurs, de l’élève seront tenus au courant du travail, de la conduite et de la fréquentation de leur enfant par le carnet de liaison et par le bulletin d’évaluation.
Chaque fin de
palier, ils sont avisés par note affichée ou envoyé et le carnet de liaison de la date de la signature du bulletin et doivent se présenter eux-mêmes pour le faire.
Les parents sont tenus
de respecter la date de la signature de bulletin.
Les élèves dont les parents ne signeront pas le bulletin à la date prévue, seront exclus pour 2 jours.
Article
23 : En dehors du bulletin et du carnet de liaison, l’administration n’informe les parents par téléphone qu’en cas d’urgence.
TITRE VI : LA TENUE
Article 24 : L’établissement à un uniforme ainsi composé :
Haut : chemisette blanche
pour tout sexe confondu ;
Bas : culotte kaki pour les garçons et jupe jaune pour les filles.
NB :
Tout le monde la chemise enfuie dans la culotte ou la jupe.
Coiffure : tresse obligatoire pour les filles ou cheveu coupé à ras et cheveux à fleur du cuir chevelu pour les garçons.
NB : Aucune coiffure extravagante ne sera admise. Pas de rasta long, pas de mèche, pas de laine de couleur. Pas de chaussure talon, ni de babouche.
TITRE VII :
SANCTIONS
Article 25 : Les sanctions sont par ordre croissant : L’avertissement, le blâme verbal ; le pensum (à faire à la maison et à faire
signer par les parents), la consigne, l’exclusion temporaire, la proposition d’exclusion définitive.
Article 26 : Les sanctions légères sont : l’avertissement
verbal, blâme verbal, pensum, consigne qui sont prononcées par la Directrice, le Surveillant Général, les Surveillants adjoints et les enseignants pour les fautes jugées bénignes. Les punitions applicables à
l’école :
1-Retenue après la classe
2-Réprimande
3-Mauvais points
4-Privation de récréation avec ou sans gouter
5-Devoirs supplémentaires
Article 27 : la consigne ou la retenue doivent s’exécuter pendant la récréation
et peut se répéter. Les travaux à exécuter au cours de la consigne peuvent être manuels (pour les cas d’indiscipline ou de mauvaise conduite ; intellectuels pour les cas de travail insuffisant).
Article 28 : L’exclusion temporaire est une sanction grave. Aucun élève ne peut être exclu par un enseignant de sa classe pour une période excédant un jour sans en référer
à l’administration.
Article 29 : Sont considérées comme relevant uniquement de la compétence du conseil de classe ou du conseil de discipline les sanctions graves suivantes :
l’exclusion temporaire ou définitive avec insertion au dossier scolaire ou dans le bulletin de note.
Article 30 : Les délégués de classe ne sont pas investis du pouvoir
de punir. Ils font leur rapport verbal ou écrit à l’enseignant ou au surveillant qui avisera de l’opportunité d’une sanction.
Article 31 : Les sanctions visent
avant tout à faire prendre conscience à l’élève de sa faute et à l’emmener à s’améliorer. Elles doivent être justes et proportionnelles aux fautes commises.
NB : Le carnet de liaison véritable passeport de l’élève est aussi l’outil essentiel de communication entre l’établissement et la famille. Il assure une information rapide, complète
et indispensable sur le comportement (discipline, assiduité, ponctualité) et la vie de l’école).Toutes les informations devront régulièrement et obligatoirement être contresignées par la famille. Ni l’administration,
ni les enseignants ne peuvent se substituer aux parents. La réussite scolaire exige une implication quotidienne de la famille dans le suivi de son enfant.
PS : A garder toujours dans le sac de
l’élève.
Fait à Libreville, le 24/09/2019
La Directrice
Mme MENGUE M’ABOGHE Sonia