Principales activités

Communiqué de presse de la CONASYSED

L’Intersyndicale CONASYSED attire l’attention de l’opinion Nationale et Internationale, ainsi que la Communauté enseignante du Gabon des éventuelles perturbations que pourraient connaitre la rentrée scolaire 2016-2017.
Cette rentrée scolaire pourrait ne pas avoir lieu en raison :

1- de la détention arbitraire, jusqu’à ce jour, de Messieurs Jean Rémy YAMA, Roger ONDO ABESSOLO, Cyrlin KOUMBA MBA ESSIANE, arrêtés depuis le 09 juillet 2016 ; tous, Leaders syndicaux de la Confédération Syndicale Dynamique Unitaire dont la CONASYSED est membre ;
2- du non-paiement intégral de la Prime d’Incitation à la Performance (P.I.P) du deuxième trimestre 2015 ;
3- de la non-organisation du concours professionnel d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure (E.N.S) prévue les 24 et 25 juin 2016, mais reporté sine die sans raison ;
4- de la non-restitution aux enseignants des bons de caisse des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août 2015 séquestrés jusqu’à ce jour ;
5- du non-paiement des omissions de la Prime d’Incitation à la Fonction Enseignante (P.I.F.E) de 2015 ;
6- de la non-régulation des situations administratives des enseignants du Pré-primaire, du Primaire, du Secondaire et de l’Enseignement Normal.
Par ailleurs, cette rentrée scolaire ne pourrait avoir lieu, compte-tenu de la situation sécuritaire explosive liée aux récentes élections présidentielles et dont plusieurs familles cherchent encore des proches et continuent de pleurer leurs morts.
Pour terminer, la CONASYSED informe aux enseignants de la tenue d’une prochaine Assemblée Générale dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement.


Fait à Libreville, le 14 septembre 2016
Le Bureau National de la CONASYSED

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Lettre ouverte de la CONASYSED aux Ministres de la conférence des Ministres de l'Education nationale (CONFEMEN)

Camarade Simon NDONG EDZO (Barbe blanche) entouré du directoire de la CONASYSED
Au moment où vous foulez le sol gabonais pour prendre part à la 57e session de la CONFEMEN qui se tient du 25 au 29 avril 2016, par la présente, la CONAYSED, partenaire exclu de la commission scientifique de préparation desdits travaux, tient à porter à votre connaissance un certain nombre d’informations.

Le système éducatif gabonais se porte très mal et pour cause :

- Insuffisance des infrastructures scolaires équipées et du matériel didactique destiné aux enseignants et aux élèves ;
- Non construction des établissements scolaires conformément aux conclusions des états généraux de l’Education de 2010 ;
- Absence des établissements pré primaire (préscolaires);
- Effectifs pléthoriques dans les salles de classe. Plus de 200 élèves en classe de terminale, dans certains établissements scolaires secondaires ;
- Absence des laboratoires scientifiques et de langues;
- Absence des plateaux sportifs ;
- Absence d’internats dans plusieurs établissements, ceux existants sont non fonctionnels ;
- Transformation des établissements primaires en établissements secondaires sans en construire d’autres ;
- Insuffisance des tables-bancs dans les salles de classe ;
- Validation des années scolaires sans avoir épuisé les programmes scolaires et les 09 mois de cours ;
- Absence de la carte scolaire ;
- Absence de bibliothèques dans les établissements scolaires ;
- Echec dans la mise en œuvre et l’utilisation de l’Approche par les Compétences (APC) depuis 2002 ;
- Détournement des fonds alloués par les bailleurs pour la production des outils de l’APC depuis 2011 ; par conséquent, rupture de production, d’impression et de dotation aux élèves et enseignants ;
- Décision unilatérale du Ministère de l’Education Nationale sans associer les partenaires sociaux, de généraliser l’APC, alors qu’on en attendait l’évaluation ;
- Aucune organisation de séminaire de formation et de perfectionnement des formateurs ;
- Risque d’enrichissement des autorités du ministère de l’Education Nationale avec les nouveaux financements destinés à la généralisation de l’APC, alors que l’actuel Ministre de l’Education Nationale avait déjà annoncé le 12 janvier 2016, la suspension de l’APC parce que inadaptée ;
- Fraudes massives aux examens et concours nationaux…
Sur un tout autre plan, le gouvernement gabonais brille par le non-respect des engagements pris devant les partenaires sociaux :
- Carrière des enseignants bloquée et précarisée par l’ordonnance 0013/PR/2015 du 16 juillet 2015 instituant l’avancement exclusif au mérite ;
- Plusieurs protocoles d’accord et procès-verbaux signés d’accord parties avec le gouvernement sont inexécutés ou le sont partiellement. Ce qui occasionne les grèves à répétition dans notre système éducatif ;
- Absence du dialogue social aux fins de prévenir ou juguler les crises ;
- Refus du Ministre de l’Education Nationale de prendre en compte toutes les filières dans l’organisation du concours interne d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) session 2016…
Pour ce qui est des libertés syndicales et droits syndicaux, ils sont en permanence violés par le gouvernement. Nous en voulons pour preuve :
- L’arrestation arbitraire suivie de la détention abusive du 17 au 23 mars 2016 par la police de deux Leaders syndicaux de la CONASYSED, Paule Edna MAGAMAMUCKETOU et Anice NSA OBAME à la suite d’une Assemblée Générale au Lycée Georges Mabignath;
- Traduction en justice du Délégué Provincial CONASYSED de la Ngounié, OBIANG NKOGO Albert, par le proviseur du Lycée professionnel de Mouila pour fait de piquet de grève ;
- Répression musclée le 23 mars 2015, de la marche pacifique organisée par Dynamique Unitaire, Confédération syndicale à laquelle la CONASYSED est affiliée ;
- Interdiction faite à la CONASYSED de mener les activités syndicales dans les établissements scolaires en violation de l’article 9 de la loi 18/92 fixant les conditions de constitution et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l’Etat qui dispose : « Des facilités sont accordées aux organisations syndicales des agents de l’Etat pour permettre à leurs délégués de remplir leurs activités syndicales sans que le fonctionnement normal du service puisse en être entravé » ;
- Affectations et mutations arbitraires des enseignants et Leaders syndicaux dans les zones enclavées pour fait de grève en violation des Conventions n° 87, 98 et 105 de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T) ;
- Retrait des emplois du temps des enseignants ayant observé un mouvement de grève ;
- Suspension arbitraire et abusive des salaires aux enseignants ayant observé un mouvement de grève même lorsque celle-ci a un lien avec la rémunération due ; violant ainsi l’article 71 de la loi n°1/2005 portant statut général de la Fonction Publique qui dispose : « Sans préjudice des prestations familiales ou suppléments pour charges de famille, les journées de grève ne sont pas rémunérées sauf lorsque la grève résulte du non-paiement de la rémunération due ».
Au regard de tout ce qui précède, même si la liste des maux qui minent le système éducatif n’est pas exhaustive, Mesdames, Messieurs les Ministres, « l’échec et le décrochage scolaire » ne peuvent qu’être récurrents et difficilement solubles dans notre pays.

Profitant de votre présence au Gabon, nous sollicitons de vous, le rappel suivant auprès des autorités gabonaises : « Les syndicats sont les leviers de la démocratie, les promoteurs et les défenseurs des droits de l’homme. Et qu’un mouvement syndical libre et dynamique est l’un des piliers de la démocratie et un indicateur du développement progressif d’une nation.

A ce titre, le gouvernement gabonais doit :
- Améliorer le cadre de travail et d’apprentissage des enseignants et des élèves ;
- Honorer les engagements pris devant les partenaires sociaux ;
- Respecter les droits syndicaux.

Considération distinguée.

Fait à Libreville, le 24 avril 2016
Le Délégué Général
Simon NDONG EDZO
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Revendications au compte de l’année scolaire 2015-2016

Points  de revendications

Etat des lieux

Propositions   de la CONASYSED

 

I-                  

Situation salariale des enseignants et des Leaders syndicaux

 

 

NB : Point à satisfaire dans l’immédiat pour qu’il y ait une année scolaire apaisée.

 

-Salaires des enseignants mis sur bons de caisse depuis le mois de mars 2015 et « séquestrés » au Ministère de l’Education Nationale pour certains enseignants ;

-Salaires de 66 enseignants arbitrairement et illégalement ponctionnés aux mois de juin et juillet 2015 ;

 

-Rétablissement immédiat du salaire de Marcel LIBAMA, Conseiller stratégique du SEENA, Délégué Général Adjoint, Chargé de l’administration CONASYSED ;

 

-Restitution des bons de caisse des mois de mars, avril, mai, juin et  juillet  2015 à tous les enseignants arbitrairement privés de leurs droits fondamentaux ;

 

-Remboursement  des différentiels des salaires arbitrairement ponctionnés des mois de juin et de juillet aux Leaders  syndicaux et aux autres enseignants ;

 

-Reprise des virements bancaires pour tous les enseignants.

 

 

II-

 

 Mise en place d’un programme de construction de salles de classes

 

-Livraison de 400 salles de classes à la rentrée scolaire 2013-2014 pour atteindre le ratio de 35 élèves par classes conformément aux conclusions des Etats Généraux de 2010.

 - Selon les autorités du Gouvernement, 244 salles de classe ont été livrées entre 2009 et 2014. Pendant ce temps, 145 salles de classe sont en cours de réalisation, soit un total de 389 salles de classes et un déficit de 11 salles de classes ;

 

-Aucune construction d’établissements pré primaire, primaire et secondaire ;

 

- Livraison des salles de classes construites dans l’immédiat ;

 

-Construction des établissements scolaires pré primaire, primaire, secondaire selon les besoins de la carte scolaire ;

 

-Révision de la carte scolaire ;

 

 -Mise en place d’une prime pour effectifs pléthorique conformément à la loi n° 21/2011 fixant le ratio de 35 élèves par classe, soutenue par la recommandation de l’UNESCO (Octobre 1966) en son article 113 qui dispose: « Chaque fois que les enseignants sont astreints à des conditions de travail  particulièrement difficiles, ils devraient recevoir en compensation des indemnités spéciales… »

 

 

III-

 

Situations administratives des enseignants du pré primaire,  du Primaire, du Secondaire et de l’Enseignement Normal ;

 

 

-Attribution de postes budgétaires  aux enseignants du pré primaire (lot 1 et 2) en juin 2015.

-Traitement  lent des dossiers restants  (lot 3 et 4) sur les 4 lots de dossiers pré primaire acheminés à la Fonction Publique en octobre 2014

 

 

-Paiement des premiers salaires à tous les enseignants du pré primaire, du Primaire, du Secondaire des lots 3 et 4 en attente de leur recrutement, intégration et titularisation

 

-Régularisation de toutes les situations administratives et financières (recrutement, intégration, titularisation, avancement automatique, reclassement après stage) ;

 

-Maintien des avancements automatiques tenant compte de l’ancienneté à la Fonction Publique ;

-Renoncement à l’avancement au mérite pour des raisons subjectives et arbitraires.

 

IV-

Paiement des Rappels Solde

 

 

-Plusieurs fonctionnaires en attente de rappels ne les ont toujours pas perçus ; Echéance de décembre 2014 non respectée.

-Rappel solde, toujours en attente de paiement.

 

- Paiement   tous les enseignants des rappels soldes dus, attendus depuis  décembre 2014. 

 

 

V-

 Plan de carrière des enseignants du Primaire, du Secondaire et de l’Enseignement Normal

 

-Ajournement de l’organisation du concours d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) prévue le 18 juillet 2015 ;

-Refus aux enseignants de concourir pour l’entrée à l’EPCA en mai 2015.

 

-Organisation du concours d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) initialement prévu pour le 18 juillet 2015 ; 

 

- Réouverture du concours d’entrée à l’EPCA pour les enseignants.

 

 

VI-

 

Prime d’éloignement

 

-Engagement pris par le Président de la République le 16 août 2011 quant au paiement de ladite prime aux ayant droits

 -Aucune application

 

-Détermination des zones déshéritées ;

 

- Prise d’un texte d’application et paiement de ladite prime aux ayant droits  dans l’immédiat conformément au Statut particulier des Fonctionnaires du Secteur Education, article 49;

 

 

VII-

 

Affectations, mutations et sanctions disciplinaires des enseignants syndiqués pour fait de grève

-Le Gouvernement S’est engagé à respecter le droit car dit-il « le Gabon est un Etat de droit » ;

-S’engage à mettre en place une commission ad hoc au secrétariat général de l’Education Nationale pour examiner tous les recours

Affectations, mutations et sanctions disciplinaires frappant les enseignants membres ou sympathisant de l’intersyndicale CONASYSED pour fait de grève ;

-Entrave à l’exercice du droit de grève ;

-violation des Conventions 87, 98, de la Constitution gabonaise, de la Loi 1/2005 et des lois et règlements y relatifs.

-Détention des salaires des mois de mars, avril, mai des enseignants syndicalistes par leMEN ;

-Enseignants syndicalistes en attente  d’affectation et retrait d’emploi du temps à d’autres

 

--Annulation des mesures arbitraires et iniques qui frappent les Leaders syndicaux ayant observés la grève ;

 

-Réhabilitation des partenaires sociaux dans les différentes commissions (affectation,mise en stage, organisation des différents examens et concours…) conformément à la note circulaire Réf/n°000640/MEN/SG du 18avril 2001.

 

 

 

 

VIII-

Projet de décret revalorisant les taux de  vacations

-Projet de décret élaboré conjointement entre le Gouvernement et la CONASYSED le 02 juin 2010 ;

-le décret n’est toujours pas adopté ni signé ;

-Transmis au Secrétariat Général du Ministère de l’Education Nationale le 21 octobre 2014 pour transmission au Secrétariat Général du Gouvernement :

-Aucune application jusqu’à cejour

 

-Adoption et signature du projet de décret revalorisant les taux de vacation.

 

VIIII-

 

Libertés syndicales

-Non-respect  par le Gouvernement des engagements pris avec les Partenaires Sociaux ;

 

-Utilisation de la force armée par le Gouvernement pour réprimer les actions syndicales légales  pacifiques ;

 

-Menaces d’arrestations, d’incarcérations des Leaders syndicaux pour fait de grève ;

-Non-respect droits fondamentaux des travailleurs et partant des syndicalistes ;

-Suspension, rétention et ponction arbitraires des salaires des enseignants syndicalistes pour fait de grève…

 

- Respect de tous les engagements pris  par le Gouvernement devant  les Partenaires sociaux à travers les différents protocoles d’accords et procès-verbaux;

-Arrêter les discriminations tendant à porter atteinte à la liberté syndicale (Conv.98) et droits fondamentaux ;

-Arrêter les discriminations faites aux travailleurs par rapport à leur affiliation syndicale et leur participation aux activités syndicales ;

-Instaurer un  véritable dialogue  franc et sincère avec les organisations syndicales ;

-Arrêter la dictature et la répression face aux Partenaires Sociaux.

-Respect de la liberté des réunions des syndicats dans les différents établissements scolaires ;

-Protection des enseignants syndiqués et Leaders syndicaux conformément  aux Conventions n° 87, 98… de l’OIT ;

-Respect des droits de l’homme.

 

 

 

X-

 

Recrutement des enseignants gabonais

 

- Compte tenue du déficit de 1200 enseignants dans les matières scientifiques,

le Gouvernement a entrepris des démarches de recrutement directe de plusieurs enseignants tunisiens au cours des mois de septembre et octobre 2014;

- Sous la pression de la CONASYSED ayant exprimé son refus de voir des enseignants tunisiens recrutés au détriment des jeunes gabonais, le Gouvernement, en date du  11 novembre 2014 a entrepris d’effectuer un recrutement direct des jeunes gabonais dans les matières scientifiques, contrairement à la démarche déjà menée pour le recrutement des enseignants tunisiens.

 

 

-Gabonisation de l’Enseignement ;

 

-Construction des bâtiments de l’ENS, ENSET et des laboratoires scientifiques pour  y  accroitre les capacités d’accueil;

 

-Publication d’offres de bourses chaque année aux étudiants des séries scientifiques ;

 

-Recrutement des Bacheliers  des séries scientifiques pour une formation de 03 ans à l’ENS sans passer par le concours ;

 

-Formation à la carte pendant 02 ans  des étudiants de 2e année ENSET, USS, USTM sans passer par le concours.

 

 

XI-

 

Journée Nationale de l’Enseignant

 

-Prise du décret n°00470/MENICEP du 7 mai 2007 instituant cette journée nationale de l’Enseignant.

Non-respect de ladite journée par le Gouvernement ;

-Journée violée en lançant des bombes lacrymogènes aux enseignants devant l’Assemblée Nationale le 23 mars 2015

 

- Tenue des manifestations commémoratives le 23 mars de chaque année ;

-Restitution de l’organisation de la Journée Nationale de l’Enseignant en partenariat avec le Gouvernement ;

- Mise à disposition à temps, des moyens nécessaires y relatifs conformément au décret n°00470/PR/MENICEP du 07mai 2007

NB : que cette journée ne soit plus organisée en différée.

 

XII-

Création du Corps de Chefs d’établissements

-Certains Chefs d’établissements ignorent complètement l’existence des textes et lois en vigueur en République gabonaise ;

-Ignorance des rudiments de Management et d’administration

- Respect de loi 20/92, article 19 dans la nomination des chefs d’établissements ;

 

-Formation des chefs d’établissements en matière des textes régissant les agents de l’Etat

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PROCES- VERBAL  ASSEMBLEE  GENERALE   DU  SAMEDI  03 / 10 / 15

L’an deux mille quinze, le trois octobre à 12 heures 30 mn, s’est tenue au Rond-point de la Démocratie, l’Assemblée Générale de rentrée syndicale des enseignants membres et sympathisants de l’Intersyndicale  CONASYSED.

L’objet de cette Assemblée Générale  portait sur:  

  • Le Bilan des activités syndicales 2014-2015;
  • Le Compte-rendu de la rencontre du 30 septembre 2015  entre les Ministres de l’Education Nationale et la CONASYSED;
  • Les Divers

           Avant d’entamer le premier point, des informations ont été  livrées à l’Assemblée Générale :

-      La prochaine tenue du Congrès ordinaire de la CONASYSED  les 13 et 14 novembre 2015 ;

-      L’adhésion officielle à la CONASYSED   du Syndicat National de la Jeunesse et des Sports (SYNAJES).

 

  • Point 1 : sur le bilan des activités syndicales de l’année 2014-2015, le Délégué Général de la CONASYSED, Simon Ndong Edzo a, dans un premier temps,  passé en revue le cahier de revendications de l’année précédente pour en relever les acquis et les points restés en suspens.

 

Points de revendications 2014-2015

Etat des lieux

Observations

I-  Mise en place d’un programme de construction de salles de classes

-Aucune construction d’établissements pré primaire, primaire et secondaire 

Point à reconduire pour 2015-2016

II- Mensualisation de la Prime d’Incitation à la Fonction Enseignante (PIFE)

Mensualisation effective  en juillet 2015.

Acquis

III- Régularisation des situations administratives des enseignants du pré primaire, promotions CFIA,  ENI, ENS, ENSET 2013

Attribution de postes budgétaires  aux enseignants du pré primaire (lot 1 et 2) en juin 2015.

Point à reconduire pour les lots 3 et 4

IV-Mise en place du nouveau système de rémunération

-Application effective le 25 juillet 2015.

Acquis

V- Paiement des Rappels Solde

-Echéance de décembre 2014 non respectée.

-Rappel solde, toujours en attente de paiement.

Point à reconduire

VI- Paiement des arriérés PIFE 2010, 2011, 2012, 2013

Paiement effectué en novembre 2014

Acquis

VII- Réformes querellées

Suite au Conseil des Ministres du 23 décembre 2014, le Gouvernement a révisé les décrets portant organisation des examens nationaux.

 

Acquis

VIII- Le plan de carrière des enseignants du Primaire et du Secondaire

-Réouverture des  Concours d’entrée à l’ENS, toutes filières confondues depuis septembre 2014

-Refus du concours d’entrée à l’EPCA pour les enseignants.

-Alinéas 1 : Acquis

 

 

-Alinéas 2 : à  reconduire

IX- Prime d’éloignement

Aucune application

Point à reconduire

X- Affectations, mutations et sanctions disciplinaires des enseignants syndiqués pour fait de grève

Détention des salaires des mois de mars, avril, mai des enseignants syndicalistes par le MEN ;

-Enseignants syndicalistes en attente  d’affectation et retrait d’emploi du temps à d’autres ;

-Violation des libertés syndicales et des Droits fondamentaux des enseignants par le Gouvernement

 

Point à reconduire

XI- Projet de décret revalorisant les taux de  vacations

Aucune application jusqu’à ce jour

Point à reconduire

XII- Recrutement des enseignants Tunisiens

Face au refus de la CONASYSED par rapport à ce projet, le Gouvernement, en date du  11 novembre 2014 a entrepris d’effectuer un recrutement direct des jeunes gabonais dans les matières scientifiques, contrairement à la démarche déjà menée pour le recrutement des enseignants tunisiens.

Aucune application à ce jour

Point à reconduire

XIII- Journée Nationale de l’Enseignant

-Non-respect de ladite journée par le Gouvernement ;

-Journée violée en lançant des bombes lacrymogènes aux enseignants devant l’Assemblée Nationale le 23 mars 2015

Point à reconduire

 

La revue du cahier de revendication 2014-2015 achevée, le Délégué Général et les autres membres du Bureau National de la CONASYSED ont ensuite  amené les enseignants membres de la CONASYSED à une introspection par rapport au comportement des uns et des autres lors des mouvements de grèves décidés d’un commun accord en Assemblée Générale.

 

  • Point 2 : sur la rencontre entre le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre   Délégué  et la CONASYSED, le rendu a été fait sur les points I et 2 du cahier de  revendications 2015-2016 examinés lors de cette séance de travail et sur les points subsidiaires tels que le dossier du pré primaire, la mutation arbitraire et abusive des enseignants de la Louetsi-Wano pour fait de grève et le paiement des vacations des examens session 2015.

 

Suite à cela, la parole a été donnée à la Base de la CONASYSED pour apprécier  le bilan de l’année écoulée et  la rencontre  du  30  septembre 2015 avec les nouveaux responsables du département Education.  De cette analyse qui a été faite de manière objective, l’Assemblée Générale s’est accordée pour une rentrée des classes apaisée. Par conséquent, la rentrée des classes sera effective et se déroulera normalement le 05 octobre 2015 selon le calendrier de l’année scolaire 2015-2016 afin de  faciliter le dialogue entamé avec les nouvelles autorités du département Education  et de leur accorder le bénéfice du doute.

Par ailleurs, pour une année scolaire apaisée, l’Assemblée Générale exige :

1-     Le remboursement, des différentiels des salaires  arbitrairement   ponctionnés aux mois de juin et juillet 2015 aux Leaders syndicaux et aux autres enseignants;

2-      La restitution des bons de caisses « séquestrés » des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2015 à tous les enseignants arbitrairement privés de leurs droits fondamentaux ;

3-     Le paiement des vacations des examens session 2015 ;

4-      Le paiement de la Prime d’Incitation à la Performance (P.I.P) du deuxième trimestre ;

5-      Le traitement définitif du dossier  du pré-primaire pour que les enseignants des lots 3 et 4 entrent en possession de leur premier salaire au plus tard le 25 décembre 2015 ;

6-      Le paiement des rappels dus  aux enseignants;

7-      L’annulation de la décision sur l’avancement au mérite.

Sans la réalisation  de tous ces points, au plus tard le 25 décembre 2015, il n’y aura pas de deuxième trimestre.

Cependant,  si  les points 1, 2 et 3 susmentionnés ne trouvent aucune satisfaction durant les jours suivant la rentrée des classes, la CONASYSED se réserve le droit de revoir sa position dès le 25 octobre 2015.    

Aucun sujet n’ayant été abordé dans les divers, l’Assemblée Générale s’est achevée à 14h30 mn.

 

Fait à Libreville le, 03 octobre  2015

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Jean Rémi YAMA, Modérateur de Dynamique Unitaire

 

PLAIDOYER  DE  DYNAMIQUE UNITAIRE

Mesdames,

Messieurs,

C’est au nom des Droits Fondamentaux de l’Homme, inviolables et imprescriptibles, de  la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Pacte international relatifs aux droits sociaux, économiques et culturels de l’Assemblée générale de de l’Organisation des Nations Unies, du Droit Coutumier International, de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU qui accordent à tout individu le droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne que nous venons auprès de vous, solliciter une action urgente auprès du Gouvernement gabonais qui ne cesse de violer, sans vergogne, lesdits Droits.

Pour commencer, DYNAMIQUE UNITAIRE est un regroupement d’une cinquantaine d’organisations syndicales du secteur public, constitué le 12 janvier 2015. Il est composé de deux organes : le Collège des Leaders (Bureau) et l’Assemblée générale des travailleurs. Il a un objectif unique et indéfectible : la mise en place consensuelle et rapide d’un nouveau système de rémunération devant améliorer les conditions de vie des agents de l’Etat. L’existence de notre regroupement est garantie par la Constitution gabonaise, à son article premier, alinéa 13. Cette disposition juridique est ensuite déclinée dans les lois n°18/92, fixant les conditions de constitution et de fonctionnement des organisations syndicales de l’Etat, et n°001/2005, portant nouveau statut général de la Fonction Publique. De plus, le Gabon a ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) y afférentes.

I-                 Des faits

Suite à la revendication des syndicats du secteur public réclamant l’augmentation des salaires depuis 2008, des rencontres Gouvernement/Partenaires sociaux ont eu lieu en 2009, 2012 et 2013, sanctionnées par des protocoles d’accords et des procès-verbaux de réunions engageant le Gouvernement à revaloriser au 31 mars 2014 les salaires des agents de l’administration publique. Cette revalorisation passe par l’application d’une nouvelle grille salariale comportant l’augmentation du SMIG, le relèvement du point d’indice et l’amélioration des pensions de retraites.

-        Le 18 février 2014, le discours du Président de la République à la Nation affirme  suspendre les « Fonds communs » et toutes les primes diverses, suite au constat de l’absence du nouveau système de rémunération ;

-        Le 31 mars 2014, le système de rémunération n’est pas toujours mis en place ;

-        Le 4 juin 2014, plusieurs syndicats de l’administration publique lancèrent un mouvement de grève illimitée afin de faire aboutir la mise en place du nouveau système de rémunération ;

-        Le 10 novembre 2014, marche de protestation des syndicats en direction de l’Assemblée nationale pour déposer un Mémorandum ;

-        Le 17 novembre 2014, le Président de la République instruit le Gouvernement et les Partenaires sociaux à mener un dialogue social en vue d’aboutir enfin à la mise en place du nouveau système de rémunération ;

-        Du 27 novembre 2014 au 16 janvier 2015, se tiennent justement les assises du Dialogue social d’Angondjé, au cours desquelles le Gouvernement a brillé non seulement par son absence notoire, mais surtout, il n’a jamais affiché de position franche sur la question de l’augmentation du SMIG et de la valeur du point d’indice. En revanche, les syndicats ont fait des propositions suivantes :

  • L’augmentation du SMIG de 80.000 à 300.000 frs CFA;
  • L’augmentation  du point d’indice de 425 à 1500 ;
  • Le rajout de 150 points supplémentaires sur chaque indice ;
  • La réduction de la durée de carrière, passant de 37 à 20 ans ;
  • Un nouveau mode de calcul et le relèvement de la pension de retraite ;
  • Le maintien et le paiement de l’indemnité des services rendus (ISR) à tous les agents de l’Etat, conformément à l’article 86 de la Loi 1/2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

-        Le 31 décembre 2014, dans son discours à la Nation, le Chef de l’Etat annonce : « Sans attendre les conclusions des négociations entre le Gouvernement et les Partenaires sociaux, les salaires des fonctionnaires seront augmentés dès  janvier 2015 ». Mais rien ne se fit.

-        Le 16 janvier 2015, clôture officielle des travaux, en lieu et place d’une plénière de validation des travaux du Dialogue conformément aux usages en la matière ;

-        24 janvier 2015, l’Assemblée générale des travailleurs instruit  le Collège des Leaders à déposer un préavis de grève, après avoir constaté que le nouveau système de rémunération n’est toujours pas mis en place, malgré l’annonce du Chef de l’Etat ;

-        Le 07 février 2015, est décrétée la grève générale illimitée dans toute l’administration publique ;

-        Le 9 février 2015, rencontre infructueuse entre DYNAMIQUE UNITAIRE et le Premier Ministre ;

-        6 mars 2015, remise du rapport controversé au Président de la République par le Premier Ministre, en présence des partenaires sociaux. Séance tenante,  le Président de la République renvoie les différentes parties pour une concertation urgente sous quarante-huit heures afin de recueillir les propositions concrètes du gouvernement pour une sortie de crise ;

-        6-8 mars 2015, négociations encore infructueuses entre le Gouvernement et les syndicats : d’un côté, le Gouvernement projette la mise en place du nouveau système en juillet 2015 et le paiement immédiat de la PIP; de l’autre côté les syndicats proposent comme mesures transitoires de sortie de crise l’augmentation du SMIG et le relèvement de la valeur du point d’indice ; 

-        14 mars 2015, proposition du Gouvernement d’augmentation des salaires bruts de 18%, avec suppression de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP), durant la période transitoire (avril-mai-juin). Proposition rejetée par l’Assemblée générale des travailleurs le 16 mars, car ces 18% ne constitue en rien une augmentation des salaires, mais plutôt une baisse du pouvoir d’achat, étant donné que la PIP disparait. Un procès-verbal de cette assemblée générale a été immédiatement transmis au Gouvernement.

 

II- De l’attitude du Gouvernement 

Malgré tous les engagements pris avec les Partenaires sociaux depuis 2009, malgré les multiples instructions fermes du Chef de l’Etat quant à l’augmentation des salaires et des pensions de retraite, le Gouvernement ne daigne pas s’exécuter. Au contraire, il viole impunément les droits fondamentaux des leaders syndicaux en proférant des menaces de coupure de salaires, des menaces de mort, d’arrestations et d’emprisonnement. Une chasse aux « sorcières » est dorénavant ouverte contre les leaders syndicaux de DYNAMIQUE UNITAIRE, alors que le Chef de l’Etat s’est engagé sur l’augmentation des salaires et le relèvement de la pension de retraite.

 

Voici quelques faits qui montrent le caractère inique et répressif des pouvoirs publics :

  • Le refus infondé le 27 janvier 2015 de Gabon Télévision d’accorder à DYNAMIQUE UNITAIRE un droit de réponse suite aux propos diffamants tenus par d’autres syndicalistes qui l’assimilaient à un groupuscule politique, guidé et financé par une main invisible en vue de créer une subversion et renverser le Chef de l’Etat ;
  • Le déploiement des forces de sécurité fortement armées à l’école publique Martine OULABOU le 24 janvier 2015, empêchant DYNAMIQUE UNITAIRE de tenir l’Assemblée Générale des Travailleurs, en violation de l’article 9 de la loi n°18/92 ;
  • La décision de mettre sur bons de caisse les salaires des agents de l’Etat,  à compter du 25 mars 2015, en violation de l’article 71 de la loi n°001/2005 ;
  • Les menaces tous azimuts adressées à tous les agents de l’Etat pour les contraindre à reprendre le travail sous peine de sanctions ;
  • L’établissement des listes répertoriant les agents publics en grève ;
  • L’ingérence des autorités préfectorales qui entrave les activités syndicales dans leurs départements respectifs ;
  • Les menaces d’emprisonnement et d’arrestations des leaders syndicaux ;
  • Le plan de liquidation physique qui vise les leaders syndicaux ;
  • Les déploiements successifs des forces de sécurité et de défense dans l’enceinte de l’école publique Martine OULABOU le mardi 17 (vers 17H00), le mercredi 18 (vers 8H00) et le jeudi 19 mars 2015 mars (à 5H00 du matin) pour tenter de déguerpir les syndicalistes ;
  • L’assaut lancé, le lundi 23 mars, par les forces de sécurité et de défense lourdement armés sur les travailleurs qui marchaient pacifiquement en direction de l’Assemblée nationale ;
  • Le déguerpissement musclé des syndicalistes en ce même jour du 23 mars 2015.

Tout ceci en violation des dispositions de la loi n°18/92 et de le Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Ces pratiques courantes de violation des droits fondamentaux exercées par le Gouvernement sont de nature à causer des troubles sociaux et à menacer la paix au Gabon

 Comment peut-on vouloir détruire délibérément la vie des personnes qui défendent les intérêts du plus grand nombre, la démocratie et les Droits de l’Homme ?

Pourquoi les leaders syndicaux sont-ils menacés alors qu’ils exercent légalement leur droit syndical ?

Comment comprendre que le Gouvernement, qui a obligation de garantir l’exercice des droits syndicaux, la protection des citoyens par le respect de la justice et l’application du droit, puisse délibérément menacer d’arrêter et d’emprisonner des syndicalistes qui revendiquent légitimement leur droit ?

Comment comprendre la cacophonie au sein de l’Exécutif quand le Gouvernement  rame à contre-courant des instructions du Chef de l’Etat, sans en être inquiété ?

 

III-De l’interpellation :

Face à cette insécurité permanente et croissante à l’encontre des leaders syndicaux, DYNAMIQUE UNITAIRE saisit toutes les institutions, les représentations diplomatiques et les organisations des droits de l’homme nationales, régionales et internationales pour une intervention diligente auprès des autorités gabonaises.

Sachant que le Gabon est membre des Nations unies et de l’Union africaine et qu’il a ratifié les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les Conventions n°87 et n°151 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui garantissent les droits de l’homme, parmi lesquels l’exercice de la liberté syndicale, et qui recommandent la consultation des travailleurs.

 Fort de ce qui précède, DYNAMIQUE UNITAIRE, regroupement de plusieurs syndicats des travailleurs de l’administration publique, parapublique et des retraités civils et militaires, sollicite de votre part, une action urgente auprès du Gouvernement gabonais aux fins de faire :

  • appliquer le Droit et la Justice ;                 
  •  assurer la sécurité des Leaders syndicaux de DYNAMIQUE UNITAIRE et de leurs familles respectives;
  •  lever toutes les menaces attentant à leur vie ;
  •  lever toutes les  sanctions arbitraires qui pèsent sur les syndicalistes au Gabon ;
  • Respecter par le Gouvernement gabonais tous les engagements qu’ils ont contractés auprès des Organisations syndicales.

Considération distinguée.

 

                                                                                    Fait à Libreville le, 30 mars 2015

                                                                                      Pour la Dynamique Unitaire,

                                                                                              Le Modérateur,

                                                                                            Jean Rémy YAMA

Copies :

-        Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

-        Autres organismes chargés de la défense des Droits de l’Homme

-        Institutions nationales.

 

Discours du 23 mars 2015

 JOURNEE NATIONALE DE L’ENSEIGNANT

A L’ECOLE PUBLIQUE MARTINE OULABOU MBADINGA

 

  • Simon NDONG EDZO'O
  • Délégué Général de la CONASYSED

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues Enseignants, Camarades Leaders Syndicaux,

Le 23 mars de chaque année et ce, depuis les années 2000, le Gabon célèbre celui que le Dr. Franck-Bernard MVE, Ecrivain-Peintre, Enseignant-Chercheur à l’E.N.S a surnommé « Vaillant serviteur de la République », j’ai cité l’Enseignant gabonais. En ce 23 mars 2015, l’honnêteté voudrait que la nation gabonaise toute entière reconnaisse en ce serviteur un lutteur sauveur, pour deux raisons fondamentales.

  1. Il est le sel et la lumière de notre peuple, car, c’est grâce à lui que nos enfants sont  instruits. Et comme on le dit souvent, instruire, c’est transformer. C’est dans les conditions insalubres et inhumaines, avec ou sans salaire que l’Enseignant gabonais fait de son mieux pour apporter la connaissance qu’il faut à la jeunesse gabonaise.
  2. Par ses luttes, il améliore un temps, soit peu, le quotidien de chacun de nous (PIP, PIFE, PIR, Prime  de rentrée scolaire, Rappels, Prime de transport, Prime de loyer…). Ces divers accessoires de salaire, obtenus de haute lutte, soulagent beaucoup d’entre nous, face à la misère et à la précarité qui nous accablent au quotidien.

C’est pourquoi, pour ce 23 mars 2015, la CONASYSED, votre intersyndicale, a retenu le thème suivant : «  L’IMPORTANCE DE LA LUTTE SYNDICALE DANS L’EMERGENCE DE LA SOCIETE GABONAISE ».

Chers Collègues, certains compatriotes, mal intentionnés, méchants, ceux-là même, qui profitent le plus du fruit de nos luttes, continuent à véhiculer l’idée selon laquelle, les Enseignants, par leurs grèves à répétition, veulent briser les rêves des jeunes gabonais. Camarades, le dire, c’est faire preuve de malhonnêteté. Soit on est aveugle ou tout simplement ignorant, car une seule personne équilibrée ne peut penser un seul instant que notre noble combat vise à condamner nos enfants à demeurer ignorants et donc des éternels individus inutiles. Notre combat a un objectif bien précis, celui que tous les intellectuels et toutes personnes de bonne moralité ont perçu. Le but de notre lutte, c’est de permettre aux études d’assurer aussi l’aisance matérielle et financière aux gabonais comme l’est aujourd’hui la politique. Dans notre petit émirat, personne n’est plus dupe, surtout pas les enseignants. Qui ignore que ce n’est pas par le chemin de l’école qu’on espère devenir riche un jour. Sinon, pourquoi la pension de retraite d’un ancien parlementaire ou ancien membre du gouvernement serait plus élevée que celle d’un professeur agrégé à la retraite ? C’est cette vérité qui vide  les amphis et les salles de classe de leurs cerveaux.

Nous allons nous battre jusqu’au bout et à partir de cette grève illimitée, afin que nos enfants, une fois en activité ne retrouvent plus les miettes de salaire que nous avons touchés durant toute carrière. C’est l’occasion de rappeler aux gouvernants que ni les menaces, ni les intimidations ne peuvent plus faire reculer. Nous avons décidé, dans le cadre de la Dynamique Unitaire de construire ensemble un « nouveau Gabon », celui qui va ramener le sourire et l’espérance aux travailleurs.

Chers Collègues, Camarades, pour notre jeunesse et pour tous les travailleurs de notre pays, nous irons jusqu’au bout de notre grève illimitée, jusqu’à satisfaction de nos revendications, à savoir, la mise en place du nouveau système de rémunération, le nouveau mode de calcul de la pension de retraite et le versement à tous les travailleurs de l’indemnité de service rendu.

Chers Collègues, Camarades travailleurs, c’est l’occasion ici de rappeler à ceux qui sont encore martyrisés par la peur et la lâcheté que sans la lutte, le travailleur perd sa dignité. Que la lutte nous permette d’agir avec loyauté et nous éloigne des chemins de la corruption et de la mendicité. Pour ce 23 mars 2015, le Bureau National de la CONASYSED décerne la médaille du mérite à tous les enseignants du pré-primaire, du primaire et du supérieur pour leur mobilisation et leur détermination pendant ces deux mois de grève illimitée.

A certains de nos collègues du secondaire qui sont encore terrassés par la peur du chef ou de la perte du salaire, la CONASYSED  les exhorte à briser ces chaines dès ce jour. Si vous voulez vraiment préparer un avenir radieux à cette jeunesse, rejoignez dès aujourd’hui le camp des combattants qui, par la lutte, construisent un nouveau Gabon où les études assureront aux citoyens une naissance financière et matérielle.

Aussi, sachez que « l’argent gagné malhonnêtement est un venin », avait un homme d’Etat Gabonais.

Je ne saurai terminer mon propos sans dire un mot à l’endroit de nos amis expatriés, venus dit-on nous apporter leur force de travail. Chers amis expatriés, nous ne saurons vous apporter notre reconnaissance en retour que si, vous nous accompagnez dans la voie de la réussite et de l’espérance. Mais si votre mission est de s’opposer à notre indépendance, sachez que quel que soit la durée de la nuit, nous serions obligé d’exiger un jour la fin de notre amitié qui n’aura pas prospérée. Soyez avec nous pour la construction positive de notre nation. Nous luttons pour sortir du bourbier. Il serait malvenu de constater que vous faites partie de ceux qui souhaitent nous maintenir dans cette précarité qui ne dit pas son nom.

Enfin, le Bureau National de la CONASYSED renouvelle ses félicitations aux enseignants de l’Estuaire, Moyen-Ogooué, Nyanga, Ngounié, Woleu-Ntem, Ogooué-Ivindo, Ogooué-Maritime, Ogooué-Lolo et Haut-Ogooué pour leur mobilisation.

Pour ce 23 mars 2015, la communauté éducative envoie ce message fort empreinte de fermeté : « No money, no school ».

Je vous remercie.

**********************************************************************************************************

Déclaration de la CONASYSED du 4 JANVIER 2015

Déclaration de suspension de grève de la CONASYSED


Réunis ce jour, samedi 03 janvier 2015 à l’Ecole Publique Martine OULABOU en Assemblée Générale, les enseignants membres de l’Intersyndicale CONASYSED, ont fait le bilan de la grève débutée le 28 avril 2014. 
Ainsi, après de longs débats, il ressort ce qui suit :
1. Sur l’intégration immédiate et sans conditions des enseignants du pré-primaire : 
• Environ 1647 dossiers ont été traités par le groupe de travail tripartite et acheminés à la Fonction Publique. Ainsi, le premier lot d’environ 343, déjà montés sur fiches bleues, est actuellement soumis à la signature du Ministre de l’Education Nationale ; 
• Toutefois, la date de fin décembre 2014, retenue d’accord parties pour le versement du premier salaire de ces enseignants, n’a pas été respectée par le Gouvernement. 
A ce sujet, la CONASYSED attend le versement des salaires desdits enseignants pour fin janvier 2015, l’octroi de plus de 4000 postes budgétaires au secteur Education, la régularisation d’autres situations administratives pour fin janvier 2015, notamment les 2318 cas du pré-primaire et primaire dont 670 moniteurs auxiliaires, mais aussi les 737 cas du secondaire et les 177 cas des personnels administratifs ;
2. Sur le paiement immédiat de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP), à tous les enseignants : le paiement est effectif depuis le troisième trimestre en dépit de plusieurs cas d’omissions. La CONASYSED regrette toutefois des notations fantaisistes de la part des chefs d’établissement. Actuellement, nous attendons le paiement des cas d’omissions et la PIP du quatrième trimestre ;
3. Sur le paiement des arriérés de salaires des leaders syndicaux de la PIFE 2011 : le paiement est effectif depuis fin novembre 2014 ;
4. Sur l’annulation du recrutement de plus de mille enseignants tunisiens : le Gouvernement a entrepris en date du 11 novembre 2014 d’effectuer un recrutement direct des jeunes gabonais dans les matières scientifiques ;
5. Sur l’organisation du second tour du bac pour les élèves injustement et arbitrairement recalés au bac 2014 : le problème a été réglé entre le Ministre de l’Education Nationale et les concernés qui ont accepté de repartir en classe de terminale ;
6. Sur le paiement des arriérés des PIFES de 2010 à 2014 et des vacations 2013 : seuls les arriérés de la PIFE 2014 ont été payés ;
7. Sur la mensualisation de la PIFE : celle-ci n’est toujours pas effective. La CONASYSED attend ladite mensualisation pour fin janvier 2015 ;
8. Sur l’annulation des mutations et affections arbitraires pour fait de grève : seuls quelques cas ont été réglés. La CONASYSED recommande donc fortement au Ministre de l’Education Nationale et partant, le Gouvernement, de mettre définitivement un terme à cette violation éhontée des droits syndicaux, au mépris des normes nationales et internationales en la matière ;
9. Sur le paiement intégral des rappels : le Gouvernement n’a pas respecté l’échéance du 31 décembre 2014 comme convenu avec le MOSAAP le 05 juin 2014 (cf. PV). La CONASYSED attend ledit paiement pour fin janvier 2015 ;
10. Sur l’adoption et la signature du projet de décret revalorisant les taux de vacations aux examens et concours : c’est le statu quo ;
11. Sur la mise en place du nouveau système de rémunération avec relèvement du SMIG et du point d’indice : la CONASYSED attend la mise en œuvre de ce nouveau système de rémunération conformément aux conclusions des négociations d’Angondjé (thématique I de la Commission Ad hoc relative au Dialogue Social) et au discours du Président de la République le 31 décembre 2014, prévu pour le 25 janvier 2015. La CONASYSED attend ainsi le SMIG à 300.000 F et le point d’indice à 1500 ;
12. Sur l’annulation des réformes querellées : malgré leur suspension par le Président de la République le 04 décembre 2013, leur annulation est toujours attendue ;
13. Sur la dissolution de la Direction Générale des Examens et Concours (DGEC) et son remplacement par l’Office National des Examens et Concours : c’est le statu quo. La CONASYSED exige toujours cette dissolution, la mise en place de l’Office National des Examens et Concours conformément aux conclusions des Etats Généraux de l’Education de 2010, l’éviction de l’équipe actuelle de la DGEC et l’engagement des poursuites judiciaires contre elle pour fraudes massives aux examens depuis 2009 ;
14. Sur la construction des établissements scolaires conformément aux états généraux de 2010 : c’est le statu quo. La CONASYSED exige la construction desdits établissements pour juguler le phénomène des effectifs pléthoriques ;
15. Sur la réhabilitation des étudiants exclus arbitrairement de l’UOB, la libération de ceux incarcérés et l’octroi de bourses à ceux-ci conformément au décret numéro 0404 du 26 septembre 2012 : c’est le statu quo. La CONASYSED exige du Gouvernement la satisfaction de cette revendication ; 
16. Sur le paiement de la prime d’éloignement aux ayants-droit : c’est le statu quo. La CONASYSED exige dans l’immédiat la mise en œuvre de cette décision.
L’exécution d’autres points ayant fait l’objet d’accords tels que l’octroi des parcelles viabilisées aux personnels du secteur Education, et le respect de la date du 23 mars pour la célébration de la Journée de l’Enseignant conformément au décret n°00470/MENICEP du 07 mai 2007 sont vivement attendus courant 2015.
L’Assemblée Générale de la CONASYSED a fustigé au passage les menaces, les intimidations multiformes du Ministre de l’Education Nationale, des chefs d’établissement, des inspecteurs à l’encontre des enseignants en grève revendiquant leurs droits légitimes. La CONASYSED tient à rappeler à toutes ces autorités que le droit de grève est constitutionnel et reconnu universellement par les conventions de l’OIT. 
Toutefois, tenant compte de l’évolution de certains points qui ont trouvé satisfaction, de l’intérêt supérieur de la nation et pour marquer une fois de plus leur bonne volonté, les enseignants membres et sympathisants de la CONASYSED, réunis en Assemblée Générale aux jour, heure et année ci-dessus, décident en toute souveraineté de la suspension de la grève. 
Par conséquent, tous les enseignants doivent reprendre les cours le lundi 05 janvier 2015 dès 07 heures 30 minutes sur l’ensemble du territoire national.
La CONASYSED, qui se réserve le droit de reprendre cette grève à tout moment, organisera une Assemblée Générale le samedi 31 janvier 2015 pour évaluer la mise en œuvre des points suivants dont l’application est attendue pour fin janvier 2015, à savoir :
- Le paiement des salaires des enseignants du pré-primaire ;
- La mise en place du nouveau système de rémunération avec le SMIG à 300.000 F, le point d’indice à 1500… ;
- Le paiement intégral des rappels attendu depuis le 31 décembre 2014 ;
- Le paiement immédiat des cas d’omissions de la PIP et celle du 4e trimestre ;
- La mensualisation de la PIFE et tous les autres points en attente de satisfaction ainsi que d’autres points restés en rade jusqu’à maintenant.

Fait à Libreville, le 03 janvier 2015

Pour la CONASYSED,
Le Délégué Général,

Simon NDONG EDZO

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La Rédaction | Réponse 25.04.2016 22.59

Mot du Ministre consécutif à la tenue de la 57ème session de la CONFEMEN

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Commentaires

Aujourd'hui | 18:59

Excellente fête de l'indépendance à toutes et à tous

...
13.08 | 10:46

Dans quelle province?

...
13.08 | 10:45

Dans quelle province?

...
13.08 | 10:43

Centre ROGER BUTTIN c'est dans l'Ogooué Maritime, les résultats y sont. Merci

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